Conditions-Generales et Conditions-d’utilisation du site
Les services, payants ou gratuits, accessibles sur le présent site sont fournis par la SAS IDKO, éditeur du site Internet :
lejointeur.com :
Siège social : SAS IDKO
Adresse : ZI grangeneuve
26800 PORTES LES VALENCE
Siret : 48808159700046
Url du site : https://www.lejointeur.com
Hébergeur du site : LWS – https://www.lws.fr
Adresse postale de l’hébergeur :
10 Rue de Penthièvre 75008 Paris
L’accès à l’ensemble des services sur le site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisation de ces services implique donc l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
I) Conformément à la loi informatique et Libertés (loi N° 78-17 du 6 janvier 1978)
Les annonceurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant qui figurent dans nos fichiers. Aucune données personnelles et / ou privées ne sera utilisées ou revendues par la SAS IDKO.
II) Les sites en domaine propre .fr/.com/… ou en extension de domaine et référencement
Les sites sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité, cependant l’entreprise AAZ se réserve le droit de refuser les sites contraires à sa déontologie.
L’entreprise AAZ se réserve le droit de ne pas publier des documents (publicités, photos et autres documents..) surchargés, de mauvaise qualité. Par ailleurs, ne transmettez qu’une photo que vous avez prise vous-même. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Le référencement correspond à l’optimisation du contenu et à une soumission des coordonnées de votre site internet dans une liste d’outils de recherche que nous avons sélectionnées.
L’entreprise AAZ ne sera en aucun cas responsable du positionnement et du classement dans les moteurs de recherche ou dans les annuaires, ni pour les données transmises dans les divers outils de recherche.
Nous nous réservons la possibilité de refuser un référencement, si le contenu de votre site pourrait être associé directement ou indirectement à de la pédophilie, à de la haine raciale, à de la prostitution, à de la xénophobie, à de la profanation, à des programmes piratés, etc…
La modification de l’url de votre site internet ou tout autre modification après une soumission d’un site internet entrainera une autre soumission payante. En effet, ceci serait considéré comme la soumission d’un autre site internet.
III) Prix et durée des annonces
L’abonnement annuel au service est gratuit & renouvelable par tacite reconduction. Contrat résiliable sans conditions ni délais par simple contact avec l’équipe du jointeur.com
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’accès à l’ensemble des services sur le site est subordonné à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’utilisation de ces services implique donc l’acceptation sans réserves de l’ensemble des conditions générales définies ci-dessous.
I) Les prestations offertes en ligne sur le site désigné ci-dessus sont accessibles aux personnes et dans les conditions suivantes:
La consultation de services gratuits est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels, abonnés ou non, sous réserve des restrictions décrites dans le présent document.
II) L’entreprise SAS IDKO ne garantit ni la complétude, ni l’exhaustivité des informations publiées sur ses sites Internet. Il appartient à l’utilisateur du site de s’assurer de la validité des données publiées, préalablement à toute transaction, et ne peut être tenue responsable au titre de l’information et des services proposés sur ses sites.
L’entreprise SAS IDKO fera les meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, de défaillance, d’interruption, d’indisponibilité dans la mise en oeuvre des services proposés ayant pour cause des éléments indépendants de sa volonté tels que la saturation des communications, les pannes informatiques, les tentatives de piratage etc. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des impairs dus aux traitements des informations contenues dans ses bases de données logiques et graphiques.
L’entreprise SAS IDKO se réserve le droit de modification ou de cession de la publication de tout contenu, image ou texte, jugé non conforme qui contreviendrait aux réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite, ou qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité de personnes physiques ou morales, privées ou publiques.
L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte à ces réglementations dans son utilisation des services mis à disposition sur le site lejointeur.com.
III) L’entreprise SAS IDKO et dans certains cas ses partenaires sont propriétaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus du site. Toute reproduction totale ou partielle non autorisée constituerait un acte de contrefaçon.
Les photographies figurant sur les sites et soumises aux réglementations de la création multimédia sont soit prises par l’entreprise SAS IDKO dans le cadre de l’exécution d’un contrat de publicité, soit acquises régulièrement auprès d’agences photographiques. Les autres photographies présentes sur les sites sont publiées sous la seule responsabilité des personnes physiques ou morales selon les termes des contrats de publicité particuliers ou professionnels. l’entreprise SAS IDKO ne saurait être tenue responsable des entorses aux réglementations de la création multimédia en matière de droit d’auteur ou de droit de la représentation des personnes privées.
L’internaute s’engage à ne pas procéder à des extractions qualitativement ou quantitativement significatives des images ou données présentes sur le site. Il lui est strictement interdit d’utiliser ces informations autrement que dans le cadre de la consultation des sites . Toute autre utilisation des services mis à disposition sur le site Internet sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute dispose, conformément à la loi ” Informatique et Libertés du 06-01-1978, d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives collectées sur le site. Toute demande de rectification de ces données doit se faire par écrit à l’adresse suivante :
SAS IDKO ZI GRANGENEUVE 26800 PORTES LES VALENCE
L’entreprise SAS IDKO s’engage à opérer à ces modifications dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de rectification.
IV) Le site Internet lejointeur.com est la propriété de l’entreprise SAS IDKO.
Tout hyper lien pointant sur ces sites doit faire l’objet d’une demande circonstanciée auprès du service Internet de l’entreprise SAS IDKO, par courrier, à l’adresse ci-dessus.
Le site Internet de l’entreprise SAS IDKO comportent des liens hypertexte fournis par nos partenaires. L’entreprise SAS IDKO ne saurait être rendue responsable ni du contenu, ni des effets de ces sites sur le terminal de l’internaute. Par ailleurs, l’utilisation de toute marque, logo, nom commercial ou symbole de copyright des sites de l’entreprise SAS IDKO par des tiers est soumis à autorisation.
V) L’internaute s’engage à ne pas intenter aux sources de données et moyens de traitement du site Internet de l’entreprise SAS IDKO. Toute tentative d’intrusion ou d’altération sera soumise à la réglementation en matière de fraudes informatiques, et passible de sanctions pénales.
L’internaute s’engage à ne pas se livrer à des pratiques de saturation des moyens informatiques de l’entreprise SAS IDKO ou de ses partenaires, comme le ” spam ” ou le ” ping of death “.
L’entreprise SAS IDKO se réserve le droit de collecter des informations relatives à la navigation des internautes afin d’identifier la provenance des attaques ou pratiques frauduleuses. Ces informations sont soumises aux lois ” Informatique et Libertés “, et rectifiables en suivant les démarches détaillées dans l’article III.